Conditions générales de vente

Conditions générales de vente des produits vendus par CL-Authentique Galerie (Langlois Céline).

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par l’entreprise Cl-Authentique Galerie (Langlois Céline), des produits commercialisés par le site Internet et par la vente directe, dont le siège social est basé au 11 rue de terre Neuve, 76400 Fécamp. Entrepreneur individuel. Siren 888869229. Code APE 4791A.

Article 2 – Prix et livraisons

En vertu du paragraphe § 19 de la loi sur les petites entreprises, nous ne prélevons pas et n’affichons pas la TVA.
TVA non applicable, art.293 B du CGI.

Les tarifs sont Franco de port sur la ville de Fécamp 76400 et villages alentours (Senneville sur Fécamp, St Léonard, Ganzeville, Colleville, Valmont, Saint Pierre en Port, Yport, Toussaint, Froberville soit un rayon d’environ 10km autour de Fécamp, calcul automatique sur le site woo-commerce) pour toute commande.

Au-delà de ce périmètre et pour une livraison en colis postal, les frais d’expédition sont de 5€ par envoi. Les frais d’expédition sont offerts pour toute commande supérieure à 40€. Il est également possible de récupérer son colis sur Fécamp en prenant rdv au préalable avec Cl-Authentique galerie afin d’éviter les frais d’envoi.

Les prix des produits sont indiqués en euros. En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Cl-Authentique Galerie. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.  

L’entreprise Cl-Authentique Galerie (Langlois Céline) se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Les produits demeurent la propriété de Cl-Authentique Galerie (Langlois Céline) jusqu’au paiement complet du prix.  

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés. 

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande :

*Via le site : www.cl-authentique.fr

*Sur Internet : contact@cl-authentique.fr

*Par téléphone au 07 61 15 49 95 les jours suivants :  lundi, mardi, jeudi, vendredi entre 09h00 à 17h30.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.  

L’entreprise CL-Authentique galerie (Celine Langlois) se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet cl-authentique.fr suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. 

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande. 

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.  

Le règlement de vos achats peut s’effectuer par carte bancaire grâce au système sécurisé sur le site internet directement ou à réception des marchandises pour la commune de Fécamp 76400 et villages cités au préalable.

En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits livrés seront facturés. 

Article 6 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d’exercice du droit de rétractation, l’entreprise CL-Authentique galerie (Celine Langlois) procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. 

EXCEPTIONS au droit de rétractation conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation : La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (savons, produits d’épicerie consommables).

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.  

En outre, le site Internet cl.authentique.fr n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent l’entreprise CL-Authentique galerie (Celine Langlois) se réserve le droit de refuser les commandes dont la quantité excède le stock.

Il est possible d’effectuer des commandes au-delà des stock avec un délai qui sera annoncé au préalable par l’entreprise dans des conditions annoncées et établies par CL-Authentique galerie (Celine Langlois) écrites et signées par les deux parties.

Article 8 – Livraison

Concernant les livraisons à domicile, une prise de rendez vous sera déterminée au préalable par téléphone ou échange de mails.

Les livraisons seront effectuées en pas de porte, uniquement en extérieur pour des raisons sanitaires (avec protocole anti-covid) et de sécurité.

Concernant les points relais, les produits seront à récupérer au point relais directement avec l’adresse indiquée sur le site et/ou la page facebook.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé ou vous serez avisez par téléphone pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.  

Les frais de livraisons en colis postal (sur demande uniquement) sont en suppléments. Les livraisons seront effectuées à l’adresse enregistrée lors de la commande.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation. 

En cas de livraisons par un transporteur, la société CL-Authentique galerie (Celine Langlois) ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. 

Article 9 – Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Les livraisons se faisant principalement en main propre, toute réclamation devra se faire immédiatement et uniquement  au moment de la remise des produits. 

Concernant les livraisons par voie postale, les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. 

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6. 

Article 10 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de l’entreprise CL-Authentique galerie (Celine Langlois) ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 

Par ailleurs, l’entreprise CL-Authentique galerie (Celine Langlois) ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. 

Enfin la responsabilité de l’entreprise CL-Authentique galerie (Celine Langlois) ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

L’entreprise CL-Authentique galerie ne pourrait être tenue pour responsable pour des réactions allergiques dues aux composants des produits vendus. Il en va de la responsabilité des consommateurs de lire les ingrédients.

Article 11 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site cl-authentique.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise CL-Authentique galerie (Celine Langlois). Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l’entreprise CL-Authentique galerie (Celine Langlois);

Article 13 – Données personnelles

L’entreprise CL-Authentique galerie (Celine Langlois) se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. 

Article 14 – Archivage Preuve

L’entreprise CL-Authentique galerie (Celine Langlois) archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. 

Date de dernière mise à jour le 26/01/2021.